Un tribunal parisien a statué que le géant pétrolier français TotalEnergies doit divulguer les risques climatiques liés aux émissions de ses produits pétroliers et gaziers et définir des plans pour y remédier. La décision, rendue le 25 juin, est une victoire partielle pour les groupes climatiques qui ont poursuivi l'entreprise en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises.
Un devoir au-delà de ses propres opérations
L'affaire a été déposée en 2020 par une coalition comprenant les ONG Sherpa, Notre Affaire à Tous et France Nature Environnement, ainsi que la ville de Paris. Ils ont fait valoir que l'activité pétrolière et gazière de TotalEnergies est en conflit avec les objectifs climatiques et que l'entreprise n'a pas réussi à identifier et à prévenir les dommages environnementaux, comme l'exige la loi de 2017 sur le devoir de vigilance.
Le tribunal a convenu que « les risques et impacts liés au climat auxquels l'entreprise peut contribuer par ses activités relèvent du champ d'application de la loi ». Cela étend la responsabilité de l'entreprise aux émissions provenant de l'utilisation de ses produits, les émissions dites de scope 3 qui constituent la plus grande part de l'empreinte carbone d'une compagnie pétrolière.
Six mois pour produire un nouveau plan
TotalEnergies doit maintenant soumettre un plan de vigilance actualisé dans un délai de six mois, divulguant les risques climatiques liés aux émissions de ses produits et les mesures qu'elle prendra pour y remédier. Une audience de suivi est prévue le 21 janvier 2027.
Le tribunal s'est abstenu d'ordonner des réductions de production ou des objectifs contraignants de réduction des émissions, et n'a pas limité l'exploration à l'étranger. Pour cette raison, la décision est décrite comme une victoire partielle. La ville de Paris l'a néanmoins saluée comme « une décision historique dans l'histoire du droit climatique français ».
« Pour la première fois, un juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien du devoir de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut échapper à cette responsabilité », a déclaré Alice Timsit, adjointe au maire de la ville.
Une vague croissante de litiges climatiques
Cette affaire s'inscrit dans une tendance plus large de poursuites visant les grands émetteurs dans le monde entier. Les militants ont utilisé les tribunaux aux Pays-Bas, en Allemagne et ailleurs pour pousser les entreprises et les gouvernements vers une action climatique plus stricte. La décision de Paris donne aux plaignants un modèle : même lorsque les juges refusent les recours les plus agressifs, ils peuvent forcer les entreprises à publier les risques dans leurs propres livres et à défendre ces divulgations devant les tribunaux.