La Cour suprême a refusé mercredi de permettre à l'administration Trump d'appliquer immédiatement de nouvelles restrictions médicales visant les personnes transgenres dans les prisons fédérales, laissant en place le blocage de cette politique décidé par une juridiction inférieure.
Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont indiqué qu'ils auraient autorisé son application. Cette politique découle d'un décret du président Donald Trump, qui a pris plusieurs mesures pour faire reculer les droits des personnes transgenres lors de son second mandat.
Ce que prévoit la politique
Le décret demandait au Bureau fédéral des prisons de réécrire ses règles médicales afin que les fonds fédéraux ne soient pas dépensés dans le but de faire correspondre l'apparence d'un détenu à celle du sexe opposé. Selon cette politique, les opérations chirurgicales cesseraient, les traitements hormonaux seraient progressivement réduits et les aménagements sociaux tels que le maquillage et les perruques prendraient fin. Les services de santé mentale seraient maintenus.
Les avocats de détenus transgenres ont contesté ces règles. La juge fédérale Royce Lamberth, nommée par le président Ronald Reagan, a ordonné la poursuite des traitements. Elle a souligné que la dysphorie de genre non traitée peut provoquer une dépression sévère, de l'anxiété et des pensées suicidaires.
L'administration a fait appel, arguant que les traitements soulevaient des problèmes de sécurité et ne pouvaient plus être justifiés. Une cour d'appel divisée a maintenu l'ordonnance de Mme Lamberth, et la Cour suprême a désormais refusé de la modifier pendant que l'affaire suit son cours.
Environ 600 patients
Environ 600 détenus recevaient une hormonothérapie en 2025, selon des documents judiciaires du bureau. Les avocats des prisonniers ont affirmé que le retrait des soins aurait de graves conséquences sur leur corps et leur santé mentale. Ils ont également écrit que le gouvernement n'avait pas détaillé de preuves de problèmes de sécurité liés à l'hormonothérapie au cours des 30 années où elle a été dispensée.
La Cour a tranché dans l'autre sens sur certaines politiques connexes. Elle a autorisé, pour l'instant, la poursuite des restrictions sur le service militaire des personnes transgenres et sur les marqueurs de sexe figurant sur les passeports.
La suite de la procédure
L'ordonnance de mercredi ne constitue pas une décision définitive sur la légalité de la politique. Elle maintient seulement le blocage du tribunal de district pendant la poursuite de l'appel, ce qui signifie que les quelque 600 détenus conservent pour l'instant leur traitement actuel.