La Cour suprême des États-Unis a rejeté la tentative de l'administration Trump de confier au service postal un rôle central dans la décision de savoir qui peut recevoir un bulletin de vote par correspondance. La décision est tombée lundi soir, environ sept semaines avant les élections de mi-mandat du 3 novembre.
Ce que la Cour a décidé
Par 7 voix contre 2, les juges ont refusé de laisser les nouvelles règles postales entrer en vigueur pour les élections de cette année. Le plan aurait obligé les États à adopter une enveloppe de vote uniforme et à soumettre des listes d'électeurs éligibles à un portail en ligne que le service postal construisait. Selon ce plan, l'agence aurait pu refuser de distribuer les bulletins des États non conformes.
Le juge Brett Kavanaugh a rédigé une courte opinion concordante. Il a estimé qu'il existait « au moins une possibilité raisonnable » que les règles postales relèvent de l'autorité de l'agence, mais que les imposer si près des élections de mi-mandat « serait arbitraire et capricieux », car les responsables étatiques et locaux n'auraient pas assez de temps pour les appliquer.
Pourquoi les juridictions inférieures les avaient bloquées
La décision de la Cour suprême fait suite à des mois de contentieux. Dimanche, le juge fédéral Carl Nichols, nommé par Trump, avait bloqué ces mêmes règles. Il a conclu que le Congrès avait autorisé le service postal à acheminer le courrier, non à forcer les États à inscrire des électeurs dans un portail fédéral ni à refuser des bulletins échouant à de nouveaux contrôles.
Un rapport de lanceur d'alerte avait averti que ces exigences pourraient empêcher l'envoi de millions de bulletins, car les efforts de conformité de l'agence étaient précipités. Environ un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance lors des récents scrutins, et les campagnes démocrates avaient bâti leurs plans de mobilisation autour de ces bulletins.
La suite
Les responsables électoraux des États qui dépendent du vote postal ont déclaré que la décision levait l'incertitude pour novembre. La question de ce que le service postal peut exiger des États continuera d'être débattue, mais pas avant l'élection.