Une cour d'appel fédérale a confirmé jeudi le blocage des restrictions de l'administration Trump sur le vote par correspondance, laissant les règles gelées pendant que la Cour suprême examine une éventuelle intervention avant les élections de mi-mandat de novembre.
Trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le 1er circuit ont donné raison à la juge de district Indira Talwani, qui avait interdit au service postal d'appliquer le décret de Donald Trump sur les bulletins par correspondance.
Ce que prévoit le décret
Le décret ordonne au service postal de retenir les bulletins des États qui ne transmettent pas les listes d'électeurs devant les recevoir. Il lie aussi l'agence à une base de données fédérale des électeurs créée par le département de la Sécurité intérieure, que le Congrès n'a pas autorisée.
Talwani a écrit qu'aucune preuve de fraude au vote par correspondance ne soutenait la directive. La juge, nommée par Barack Obama, a bloqué le décret à trois reprises.
La Cour suprême avait annulé son premier blocage le 24 août, jugeant qu'elle n'avait pas compétence pour trancher un recours d'États démocrates avant la mise en œuvre du décret. Elle a ensuite émis une suspension temporaire qui devait expirer le 10 septembre, prolongée dans sa dernière ordonnance.
Une bataille judiciaire rapide
Les avocats de vastes coalitions d'États démocrates et de groupes de défense du droit de vote ont plaidé contre la règle lors d'une audience de deux heures à Boston, tandis que les avocats du service postal et d'un groupe plus restreint d'États républicains l'ont défendue.
L'ACLU et des organisations comme la League of Women Voters ont salué la décision, affirmant que les règles électorales doivent être fixées par la Constitution et la loi, non par voie d'ordonnance.
Trump affirme depuis longtemps, sans preuves substantielles, que le vote par correspondance est gangrené par la fraude, alors qu'il a lui-même voté par correspondance. La décision devrait déclencher une nouvelle série d'appels alors que les États se préparent pour l'élection de novembre.