Les États contestent les nouveaux droits de douane
Un groupe de 25 États a déposé une plainte contre l'administration Trump au sujet de son dernier plan tarifaire. Dans la plainte, les États qualifient les nouveaux droits de douane de « prétexte » pour remplacer les tarifs que la Cour suprême a déjà annulés. Ils soutiennent que le président n'a pas l'autorité légale pour imposer ces taxes à l'importation de sa propre initiative.
La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral et demande à un juge de bloquer les tarifs avant qu'ils ne prennent pleinement effet. Les États affirment que le plan fera monter les prix pour les consommateurs, perturbera les chaînes d'approvisionnement et nuira aux économies des États. Ils soutiennent également que l'administration tente de contourner le Congrès, qui détient le pouvoir de fixer les tarifs en vertu de la Constitution.
La Maison Blanche défend le plan
La Maison Blanche affirme que les tarifs sont nécessaires pour protéger l'industrie américaine et pour gagner un levier de négociation dans les discussions commerciales avec d'autres pays. Les responsables commerciaux ont déclaré que les États-Unis restaient engagés envers les tarifs même en réécrivant les règles après la décision de la Cour suprême. Jamieson Greer, le principal négociateur commercial du président, a déclaré au Sénat que l'administration avait l'intention de remplacer les droits de douane annulés par un nouveau cadre juridique.
Le nouveau plan tarifaire s'appliquerait à des dizaines d'économies, selon les responsables. Les partisans disent que les droits de douane ramèneront des emplois manufacturiers aux États-Unis. Les critiques disent que cette approche a déjà échoué devant les tribunaux une fois et échouera à nouveau.
Et maintenant ?
Cette plainte est l'une des nombreuses batailles juridiques sur la politique commerciale actuellement devant les tribunaux. Les juges ont bloqué des parties de mesures tarifaires antérieures, et la décision de la Cour suprême au dernier mandat a retiré la base juridique de la première série de droits de douane. La nouvelle affaire pourrait retarder le déploiement des tarifs de remplacement et ajouter de l'incertitude pour les importateurs qui planifient leurs chaînes d'approvisionnement.
Les experts juridiques disent que le conflit pourrait prendre des mois à résoudre et pourrait finir devant la Cour suprême. Pour l'instant, les entreprises suivent l'affaire de près et les États demandent au tribunal d'agir rapidement.