Politique

Le Sénat envoie à la Chambre une refonte de 500 pages des permis, le temps presse

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62 contre 33, avec presque tous les républicains à bord

Le Sénat a adopté jeudi soir la loi bipartisane sur l'accessibilité financière et l'emploi en Amérique, par 62 voix contre 33, après des semaines de débat sur un texte qui réécrit la manière dont Washington approuve les grands projets énergétiques et d'infrastructure. Le texte compte environ 500 pages et a été négocié avec la Maison-Blanche par la présidente de la commission de l'environnement et des travaux publics, Shelley Moore Capito, le membre de rang Sheldon Whitehouse, le président de la commission de l'énergie et des ressources naturelles, Mike Lee, et le membre de rang Martin Heinrich.

Il fixe des délais pour les examens environnementaux, restreint les motifs de contestation judiciaire et couvre les lignes électriques longue distance, les parcs éoliens et solaires, les gazoducs et les centrales électriques, le transport pour les centres de données, l'extraction minière de roche dure, le haut débit et le logement. L'American Petroleum Institute, l'American Clean Power Association, la Chambre de commerce des États-Unis et la National Association of Manufacturers l'ont soutenu, ainsi que plusieurs syndicats du bâtiment.

Les démocrates opposés invoquent l'eau et les droits tribaux

Les opposants affirment que le texte affaiblit les protections de la loi sur l'eau propre, accélère les autorisations pour les projets fossiles et les centres de données gourmands en énergie, et sape la consultation avec les nations tribales. La sénatrice Maria Cantwell a déclaré que le texte ne devait pas « sacrifier la loi sur l'eau propre, les zones de chasse ou de pêche, les sites historiques ou sacrés, ni les protections de la souveraineté tribale ». Les groupes environnementaux ont dit accueillir favorablement une construction plus rapide du réseau, mais s'opposer à la perte de garde-fous, et l'Environmental Defense Fund a estimé que le Sénat avait manqué l'occasion de protéger les projets d'énergie propre contre les interférences politiques.

Un calendrier serré à la Chambre

La Chambre ne siège pas la semaine prochaine. Les élus font aussi face à une échéance du 11 décembre pour financer le gouvernement avant l'investiture d'un nouveau Congrès début janvier, ce qui laisse peu de jours législatifs pour un texte de 500 pages touchant aux mines, aux pipelines et au transport d'électricité. Trump a déclaré qu'il le signerait s'il arrivait sur son bureau.

Les partisans soutiennent que le retard a un prix : chaque année où une ligne de transport attend un permis est une année de factures d'électricité plus élevées et de raccordements de centres de données plus lents. Les critiques répondent que la rapidité n'est pas synonyme de bonnes décisions. Le texte attend désormais une Chambre qui doit peser ces deux arguments face à son propre calendrier.

Source : Bloomberg / NPR / Roll Call