Le Canada a donné à Stellantis 30 jours pour répondre à une mise en demeure concernant son usine de Brampton à l'arrêt, ouvrant la voie à une bataille juridique portant sur des centaines de millions de dollars de subventions et sur le lieu de fabrication des véhicules en Amérique du Nord.
Ce qu'Ottawa reproche à l'entreprise
La ministre de l'Industrie, Melanie Joly, a déclaré que le constructeur avait violé son accord de financement en abandonnant la production à Brampton sans désigner de véhicule de remplacement. « Nous avons envoyé une mise en demeure et, en gros, ils ont 30 jours, sinon. Bien sûr, nous les poursuivrons », a-t-elle déclaré aux journalistes à Toronto.
Stellantis s'était engagé à maintenir une présence canadienne complète en échange du soutien des gouvernements fédéral et de l'Ontario. Il a abandonné ses projets de construire le Jeep Compass à Brampton et a transféré ce travail à son usine de Belvidere, dans l'Illinois, où il affirme que 3 300 emplois seront créés. Plus de 2 000 travailleurs de Brampton ont perdu leur emploi lorsque l'usine a été mise en pause en février.
Une vente qui ne règle pas la facture
Cette semaine, Stellantis a accepté de vendre Brampton à Roshel, un fabricant canadien de véhicules blindés. Son directeur général pour le Canada a déclaré que l'entreprise restituerait 24 millions de dollars de subventions fédérales. Le ministère de Joly estime l'obligation bien plus élevée.
Le premier ministre Mark Carney a accusé Stellantis d'avoir trahi les travailleurs canadiens et qualifié la vente de solution partielle qui ne satisfait pas aux obligations de l'entreprise. Des responsables fédéraux et ontariens prévoient de rencontrer le directeur général mondial de Stellantis avant l'expiration des 30 jours.
Pourquoi une usine compte pour tout le corridor
L'industrie automobile ontarienne repose sur une production intégrée avec les usines américaines : pièces embouties, moteurs et véhicules finis traversent la frontière plusieurs fois avant qu'une voiture ne soit vendue. Quand une usine ferme, les fournisseurs alentour perdent aussi du volume, et le travail d'outillage suit la chaîne d'assemblage.
Les tarifs du président Donald Trump ont poussé les constructeurs à consolider la production au sud de la frontière. Stellantis développe aussi son site de Windsor et y construit une coentreprise de batteries, ce qui explique pourquoi Ottawa s'attendait au maintien de l'engagement de Brampton.
L'affaire repose désormais sur le libellé du contrat. Si le Canada récupère l'argent, les autres accords de subvention avec les constructeurs deviennent plus faciles à faire respecter. Sinon, les provinces qui ont payé pour ancrer la production auront moins de poids lors du prochain cycle de décisions sur les usines.
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