Une amende record du régulateur bancaire
Bank of America a été condamnée à payer 1,21 milliard de dollars au département du Trésor, qui a déclaré que la banque avait enfreint les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions. Cette pénalité est la troisième plus lourde de l'histoire du Trésor. Sur ce total, 750 millions de dollars reviennent à l'Office of the Comptroller of the Currency, la plus grosse amende jamais infligée par cette agence.
Le Trésor a indiqué que la banque avait admis avoir sciemment violé le Bank Secrecy Act et ne pas avoir maintenu un programme de lutte contre le blanchiment d'argent conforme aux exigences légales minimales. Elle a également admis ne pas avoir déposé les déclarations d'activité suspecte obligatoires.
Transactions non déclarées et paiements sous sanctions
Selon le Trésor, la banque n'a pas signalé à temps plus de 5 milliards de dollars de transactions suspectes. Plus d'un milliard de dollars de cette activité touchait à la sécurité nationale et à d'autres risques prioritaires de financement illicite, notamment des transactions révélatrices de réseaux chinois de blanchiment d'argent, de fraude et de possible blanchiment fondé sur le commerce lié à la frontière sud-ouest.
Bank of America a également réglé sa responsabilité civile potentielle pour 475 violations apparentes de plusieurs programmes de sanctions auprès de l'Office of Foreign Assets Control. Le Trésor a indiqué que la banque avait traité des millions de dollars de paiements qui semblaient enfreindre les sanctions visant la Russie, la Biélorussie, l'Iran, la Birmanie, la Somalie, les stupéfiants et le terrorisme mondial.
L'argument du gouvernement
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré que cette action envoyait un message clair : même les plus grandes institutions financières ne sont pas au-dessus des lois. Il a ajouté que lorsqu'une banque de cette taille manque à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et de sanctions, les conséquences dépassent ses propres murs et exposent le système financier américain dans son ensemble au risque de financement illicite.
Bank of America a déclaré que la conformité en matière de criminalité financière est une chose sérieuse et qu'il lui appartient de bien faire les choses. La banque a indiqué avoir investi des milliards de dollars dans la technologie et affecté des milliers d'employés à cette tâche, et déposer des centaines de milliers de déclarations d'activité suspecte par an.
La banque est la deuxième du pays, avec plus de 70 millions de clients et environ 4 500 milliards de dollars de paiements annuels pour les particuliers. Elle traite en outre 450 000 milliards de dollars de paiements pour des clients entreprises, notamment les salaires, les cartes d'entreprise et les paiements aux fournisseurs. La pénalité a été annoncée un jour avant la publication des résultats du troisième trimestre de la banque.